Formulaire de Procuration

 

Exemple de Formulaire de Procuration

Une procuration est un document légal qui permet à une personne, le mandant, de donner à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de prendre des décisions ou d'exécuter certaines tâches en son nom. Voici un exemple de formulaire de procuration.

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Informations sur le Mandant :

• Nom complet :

• Adresse :

• Numéro de téléphone :

• Adresse e-mail :

• Numéro de carte d'identité/passeport :

Informations sur le Mandataire :

• Nom complet :

• Adresse :

• Numéro de téléphone :

• Adresse e-mail :

• Numéro de carte d'identité/passeport :

Objet de la Procuration :

Je soussigné(e), [Nom complet du Mandant], autorise [Nom complet du Mandataire] à agir en mon nom pour les actions suivantes :

1. ---

2. ---

3. ---

Durée de la Procuration :

• Date de début : ___________________

• Date de fin : _____________________

Conditions Particulières :

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Signature :

En signant ce document, je confirme que je comprends les termes de cette procuration et que je donne au mandataire le pouvoir de prendre des décisions en mon nom concernant les actions mentionnées ci-dessus.

• Signature du Mandant : ________________________

• Date : ___________________

Attestation :

Ce document a été signé devant moi en tant que témoin.

• Nom du Témoin :

• Signature du Témoin : ________________________

• Date : ___________________

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Ce formulaire sert d'exemple et peut être adapté selon les besoins spécifiques et les exigences légales du pays ou de la région concernée. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour s'assurer que toutes les dispositions légales sont respectées.